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Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de

la justice française à la Côte francaise des Somalis et dépendances ;

vu le décret du 10 juin 1929;

Sur la proposition du chef du service judiciaire ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nominés assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932 :

MM. Bringer, cont roleur des P. T. T. ;

Duchenet, instituteur;

et assesseurs suppléants pour la même période :

MM. Crozet, contrôleur des P. T.T.; Fontaine, commis de l’enregistrement; Pla, ingénieur-adjoint des travaux publiess Gaillardon, contrôleur des douanes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.