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Arrêté n° 31-422-1932 nommant une Commission chargée de l’incinération des correspondances postales tombées en rebut.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret

du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 27 septembre 1900, instituant une commission chargée de la destruction des correspondances postales tombées en rebut,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. —Une Commission composée de :

MM.

Bringer, receveur des P. T. T.;

Rivière, adjoint. principal des services civils ;

Banabila, contrôleur des P. T. T., se réunira et fera procéder à lincinération des correspondances postales tombées en rebut.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.