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Décision n° 35-422-1932 nommant les membres chargés d’étudier la réglementation du colportage à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les abus provoqués par le colportage dans la ville de Djibouti et la nécessité de le réglementer,
DECIDE
Art. 1er. — Une Commission composee de MM. :
Jourdain, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, président;
Le président de la Chambre de commerce, un membre de la Chambre de commerce désigné par la Chambre de commerce; Dartnell, magistrat; Alemant, administrateur adjoint; Coupa, commissaire de police : Salem Saad, commercant : Otmain Ahmed Farah, membres, se réunira au Gouvernement, sur convocation de son président, à l’effet de proposer au chef de la colonie toutes mesures utiles pour réglementer le colportage dans la ville de Djibouti.
Art. 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée cet communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.