Effectuer une recherche

Décision n° 37-422-1932 désignant les membres de la commission d’homologation des valeurs locatives.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 7 de l’arrêté n° 68 du 24 janvier 1931, instituant un impôt locatif mobilier à la Côte francaise des Somalis ;

Sur la proposition de l’administrateur des colonies, chef du service des contributions,

DECIDE

Art. 1er. — La Commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1932 :

MM. Jourdain, chef du service des contributions, président: Roussan, chef du ser- des travaux pu blies; Be rtrand, représentant de la Chambre de commerce ; Magnan, agent de la Compagnie des Messageries maritimes; Salem Mutti, notable indigène, propriétaire d’immeubles, membres ; Félix, administrateur adjoint des colonies, secrétaire.

Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président. Chaque séance fera l’objet d’un procès-verbal établi en quatruple exemplaire.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

ANTONIN.