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Décision n° 64-422-1932 Indemnité.

DECIDE

une indemnité représentative de 1.875 francs par an, en remplacement du logement en nature, est allouée à M. Bouvier, comptable contractuel des travaux publies, à compter du 22 décembre 1931, jour de son débarquement dans la colonie.

M. Bouvier n’aura plus droit à cette indemnité le jour où un logement administratif sera mis à sa disposition.