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Arrêté n° 13-423-1932 portant réintégration d’une somme de 1.300.000 francs à la Caisse de réserve.

Édition n° 423 du 01/02/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,

l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;

Vu les arrêtés des 24 janvier, 30 mai, 10 août, 7 octobre et 8 décembre 1931, portant prélèvement d’une somme de 4.850.000 francs sur la Caisse de réserve :

Considérant que la situation financière de la colonie permet la réintégration a ladite Caisse d’ une somme de 1.500.000 francs ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 30 janvier 1932,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La somme de un million trois cent mille francs (1.500.000 francs), représentant une partie des fonds prélevés sur la Caisse de l’éserve au profit du budget local de l’exercice 195 1, pour permettre l’assurer le payement des dépenses courantes, est réintégrée à ladite Caisse.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.