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Décision n° 55-423-1932 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Ghaleb est nommé commis-greffier auxiliaire, pour : compter du 1er mars 1932 et pendant la durée l’absence de M. Gnanadicom.
M. Ghaleb touchera une rétribution mensuelle de 1.700 francs.
Avant d’entrer en fonctions, M. Ghaleb prêtera le serment prévu par la loi.