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Décision n° 81-423-1932 passage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision n° 823, du 30 décembre 1931, accordant un passage de retour par anticipation pour La Réunion, à Mlle Garçon (Jeanne), belle-fille d’un administrateur des colonies, est rapportée.