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Arrêté n° 3-424-1932 promulguant le décret du 31 janvier 1922 relatif à la prolongation des congés de convalescence,

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation des congés de convalescence.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 31 janvier 1922 susvisé, relatif à la prolongation des congés de convalescence.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.