Effectuer une recherche

Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis :

Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat:

Vu le certificat d’inscription constatant Timmatriculation, au nom de l’Etat francais, d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés, sis au Plateau de Djibouti:

Vu l’avis de la commission de la propriété foncière dans sa séance du 22 avril 1931:

 

Le conseil d administration entendu dans sa séance du 5 mars 1932,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est attribué. à titre définitif, à M. Repici, industriel à Djibouti, un tertain d’une contenance de 321 m², 12 dm, sis au Plateau de Djibouti. limité au nord cparune rue non dénommée, à l’est par la rue d’Abysinie, au sud par une rue non dénommée, à l’ouest par le lot n° 84, immatriculé sous le n°15.

Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et rèstements en vigueur ou à intervenir, concernant tant les concessions que la voierie et l’aliegnement.

Art. 3. — Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Repici devra verser au receveur de l’enregistrement les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrêté .

Art. 4. — Sur production d’une ampliaon du présent arrété, le conservateur de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profif du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné.

 

Art. 5, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN