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Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu le rapport n° 304, en date du 22 février 1932, du receveur de l’enregistrement et des domaine,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission composée de MM:
Alemant, administrateur-adioint des colanies, président :
Belvind, commis principal du secrétariat général: Rivière, adjoint principal des services civils. membres.
se réunira le 14 mars 1952, à l’effet de constater l’état d’un stock d’effets très usagés, provenant de successions de militaires indigènes, en dépôt dans les bureaux des domaines.
Art. 2 — La commission fera au chef de la colonie toutes propositions utiles, soit pour la vente aux enchères publiques de ces effets, soit pour leur destruction.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
ANTONIN.