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Arrêté n° 38-424-1932 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire des licences de l’année 1931.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912..sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté local Au 12 novembre 1926, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons :

Vu les déclarations établies par les intéresées;

Sur la proposition du chef du service des contributions :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932,

ARRÊTE

Art, 1er, — Est rendu exécutoire le 1er role supplémentaire des licences pour l’année 1951, comprenant deux articles et s’élevant à la somme de neuf cent soixante quinze francs (975 francs).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.