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Arrêté n° 42-424-1932 exemptant du droit de timbre les ouvriers indigènes employés à la journée par l’Administration et payés sur feuilles d’attachements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 479, du 31 juillet 1930, rendant exécutoire l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’article 53 du titre 3e de la 2e part ie de l’arrêté local du 22 novembre1929 est complété comme suit : « Sont exempts du droit de timbre, les salaires des ouvriers et coolies indigènes employés de l’Administration dont le payement se fait a la journée sur feuilles d’attachements, »
Art. 2 — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 15 février 1952, sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.