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Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.

Édition n° 426 du 31/05/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898, portant organisation administrative des possessions de la Côte française des Somalis ;

Vu décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du 29 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte françase des Somalis, notamment son article 7;

Vu le décret du 29 juillet 1924, portant détermination du régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrété n° 653, du 7 octobre 1931, portant déclassement avec retour au domaine privé d’une parcelle urbaine du domaine publie à Djibouti;

Vu la dépéche ministérielle n° 16, du 12 avril 1932,

 

 

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est rendu exécutoire l’arrete n° 633, du 7 octobre 1931, prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain appartenant au domaine public.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.