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Arrêté n° 46-426-1932 Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations, engins et matériaux flottants pour l’année 1932, comprenant 79 articles et S’élevant à la somme de 26.765 francs.