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Arrêté n° 49-426-1932 Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B de l’exercice 1932, comprenant 597 articles et s’élevant à la sonime de 34.233 francs, centimes additionnels compris.