les arrêtés des 18 mai 1928, septembre 1929, 26 décembre 1931 et 8 avril 1932, portant reclassement de M. Brouillet, sont et demeurent rapportés.

M. Brouillet est reclassé commis après cinq ans au 1er août 1926, avec treize mois d’ancienneté et commis après sept ans au 1er juillet 1927, abstraction faite de tout rappel pour service militaire.

M. Brouillet, promu dans les anciens cadres par arrêté n° 501 du 4 octobre 1928, en application de la loi du 17 avril 1924 et de l’arrêté n° 499, du 4 octobre 1928; commis principal de 3e classe au 1er janvier 1924 ; commis principal de 2e classe au 1er janvier 1926 est, en outre, inscrit au tableau d’avancement et promu commis principal de 1er classe pour compter du 1 er janvier 1928.

Est reclassé dans les nouveaux cadres ; au 1er août 1926, commis après sept ans avec sept mois d’ancienneté et commis principal avant deux ans au 1er janvier 1928.

Comme suite aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, et compte tenu du rappel d’ancienneté de un an, trois mois et treize jours qui lui a été accordé par arrêté du 26 décembre 1931, M. Brouillet, commis après sept aus avec deux ans, neuf mois et treize jours d’ancienneté au 1er juillet 1927, date

d’application de la doi du 9 décembre 1927, passe, à cet te date, commis principal avant deux ans avec neuf mois et treize jours d’ancienneté ; M. Brouillet passe antomatiquement à l’échelon : commis principal après deux ans, pour compter du 17 septembre 1928.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent rapportées.