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Décision n° 95-426-1932 Secours.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la décision n° 189, du 17 mars 1931, accordant un secours à M. Bouvier, ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics, est rapportée.
Il est alloué à M. Bouvier, ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics, un secours de 2.000 francs, correspondant au montant de la demi-solde qu’il aurait pu percevoir pour la période du 20 juillet au 9 décembre 1931, pendant laquelle il ne lui à été attribué aucun traitement.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus au chapitre XII, article 1er, paragraphe 2, du budget de l’exercice en cours .