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Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Édition n° 428 du 31/07/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la léigon d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1° octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires ;

Vu la loi du 3 mai 1932, tendant à approuver avenant à Ia convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé le 21 décembre 1929, insérée au Journal officiel de la République française des 6 et 7 mai 1932;

Vu la circulaire du Ministre des colonies °° 532, du 20 mai 1932

ARRÊTE

Ait. 1°, — Est promulguée à la Côte francaise des Somalis la loi du 3 mai 1932 susvisée, tendant à approuver J’avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie signé le 21 décembre 1929,

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

antoin