Art, 11. — Les tarifs applicables aux objets de correspondances postales et aux communications téléphoniques désignés au tableau A annexé à la présente loi sont fixés conformément aux indications dudit tableau.

ANNEXE

Extrait du tableau À firant les tarifs postaur. télégraphiques et téléphoniques applicables aux obiets ci-après

Catégories d’objets ou de communications TARIFS POSTAUX,

(Régime intérieur, relations franco-coloniales et intercoloniales)

I. — Cartes postales illustrées :

Cartes postales illustrées dont l’ensemble du verso est occupé par une illustration ou gravure, à l’exclusion de toute ännotation manuscrite, lorsqu’elles portent, au recto, uniquement la date, la signature, l’adresse de l’expéditeur et cinq

mots au plus de correspondance,,.,….,

II. — broits fixes de recommandation :

a) Lettres, paquets clos, cartes postales ordinaires et cartes postales illustrées affranchies à O0 fr. 40, envois de valeurs déclarées et enveloppes de valeurs à recouvrer 1 25

b) Objets affranchis à tarif réduit O 75