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Décision n° 18-429-1932 promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Belvind, commis princinal du secrétariat général, est désigné pour assurer 16 service du greffe-notariat pendant l’absence de la colonie de M. Ferrando.
M. Belvind, avant d’entrer en fonction, devra prêter le serment prescrit par la loi.