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Décision n° 24-429-1932 promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
est homologuée la délibération prise par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti. le 30 août 1932, relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte française des Somalis, pendant la durée des congés accordés à MM. Ravailler, procureur de la République. et M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel.