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Arrêté n° 1-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 8 juin 1931, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généreux d’une gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur ies indemnifée de route ct de passage du personnel colonial.

Édition n° 431 du 30/10/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires ;

Vu le décret du 8 juin 1931 , portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouverne ‘ment t colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet ag ps les indemnités de route et de passage du personnel colonial, publié au Journal officiel de la République française du 14 juin 1931,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 juin 1931 susvisé, portant classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouvernement

colonial autonome dans la 1re catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.