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Décret n° 2-431-1932 Classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouvernement colonial autonome dans À la 1re catégorie À du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial.

Édition n° 431 du 30/10/1932

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonie,

vu le décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route et de passages du personnel colonial ;

Vu le décret du 2 juillet 1913, concernant les fonctions de secrétaire général des colonies,

modifié par le décret. du 9 décembre 1917;

Vu le premier déc ret du 6 février 1928, 3, réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, aux colonies, les fonctions intérimaires de gouverneur général, de gouverneur, de président supérieur et de secrétaire général, modifié par le décret du 27 mai de la même année ;

vu le décret du 6 février 1928, réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les colonies autonomes s, les fonctions de secrétaire généréal,

DECRETE

Art. 1er. — Sont classés : à la première catégorie A du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route et

1° Les fonctionnaires qui, en application des articles 2 et 11 du premier décret précité du 6 février 1928, sont appelés, par décret au Président de la République, à remplir les fonctions intérimaires de gouverneur d’une colonie, de résident supérieur, de commissaire À la République au Cameroun et au Togo, de lieutenant-gouverneur et de résident de France aux Nouvelles Hébrides, ou de secrétaires intérimaires des gouvernement.

2° Les fonctionn ires qui, en application du premier alinéa de l’article 2 du second décret précité du 6 février 1928, sont appelés, par décret du Président de la République, à remplir, dans les colonies autonomes, les fonctions de secrétaire général titulaire d’un gouvernement colonial.

Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé l’exécution du présent décret. 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

 

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.