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Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.

Édition n° 431 du 30/10/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 191 2 sur le régime financier des colonies et les actes subséquents qui l’ont modifié de ne qui l’ont modifié :

Vu l’arrêté du 23 janvier 1914, portant règlement sur l’installation, Le ameublement, 14 domesticité et les frais divers des hôtels des gouvernement et autres fonctionnaires ayant droit de la gratuité du logement et de l’ameublement ;

Vu l’arrété du 9 décembre 1918. fixant le maximum ét les catégorie les de domestiques et gens de servicé à la charge dt budget local de la colonie, ainsi que le nombre maximum des chevaux, voitures et embarcations affectés aux hôtels du gouverneur et du secrétaire général ;

Vu le décret du 11 septembre 1920, supprimant l formalité de l approbation ministérielle de certains arrêtés des gouverneurs généraux et gouverneur des colonies;

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 octobre 1932.

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 9 décembre 1918 susvisé est rapporté.

Art. 2 — Le nombre maximum et la catégorie des gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local de la Côte française des Somalis ainsi que les moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur de la colonie sont déterminés ainsi qu’il suit :

 

a) Personnel domestique :

— un maître d’hôtel;

— un cuisinier;

— un blanchisseur:

— quatre boys:

— un Concierge;

— un jardinier.

 

b) Moyens de transport (matériel et personnel y afférents) :

— une automobile;

— un chauffeur :

— une vedette à moteur.

 

Art. 3. — Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

 

 

ANTONIN.