la somme globale de trois mille quatre cent soixante-dix-neuf francs quatre- vingt-huit centimes, montant de droits indûment perçus sera remboursée à :

1° Société coloniale italienne, pour………………………….1.275 »

2° Michalitsianos, pour………………………………………1.711 68

3° Minassian, pour ………………………………………….196 »

4° Barozzi, pour……………………………………………..93 60

5° Klocanas, pour…………………………………………….203 60

Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses), article 4 paragraphe 13 : Remboursement de droits indûment perçus.