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Arrêté n° 68-431-1932 Interdictions de séjour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit, pendant cinq ans pour compter du 13 décembre 1932, date de sa libération, au nommé Arche Mohamed.
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du décret du 2 avril 1927,