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Arrêté n° n°3 Suspensions
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Bargone, président du tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, par intérim, est suspendu de ses fonctions pour compter de ce jour Sont rapportés, tous arrêtés antérieurs chargeant M. Bargone de fonctions judiciaires à la Côte francaise des Somalis.