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Décision n° n°26 nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
sont nommés assesseurs pour l’année 1931, près les tribunaux indigènes de premier degré :
Arabes : Cheik Houssein Baouazir et Mokbel Wasgsel, en remplacement de Houssein Ali Nour, démissionnaire, et de Abdel Kader Kaïd.