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Décision n° n°41 Congés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
un congé de deux mois pour affaires personnelles donnant droit à la demi solde de présence dégagée de tous accessoires est accordé au planton Ahmed Hassan, du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, pour compter du 1° » janvier 1931.