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Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931

Édition n° 410 du 31/01/1931

 

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu le budget du service local pour l’exercice 1931, arrété en recettes et en dépenses dans les séances du Conseil d’administration des 27 et 28 janvier 1931;

ARRÊTE

Art. 1”, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931, tel qu’il a été arrêté dans les séances du Conseil d’administration des 27 et 2S janvier 1931, en recettes et en dépenses, Savoir :

Budget local ordinaire…. 13.640.000

Budget extraordinaire…. 3.562.000

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac