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Arrêté n° n°58 Arrêté instituant une redevance mensuelle pour l’usage des ventilateurs de l’administration locale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 20 mai 1920, sur les modalités d’application de l’arrêté dn 2 mai 1930;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931;
ARRÊTE
Art. 1. — Les fonctionnaires n’ayant pas droit à la ventilation, détenteurs de ventilateurs appartenant au service local, devront payer à la fin de chaque mois une redevance ainsi fixée :
29 francs pour les plafonniers:
10 francs pour les ventilateurs portatifs
Art. 2. — Les réparations que nécessitent ces appareils sont à la charge des détenteurs.
Art. 3 — Le chef du bureau du matériel fera établir chaque mois un état détaillé des redevances à percevoir, qui figureront en atténuation de dépenses au chapitre 9, article 3, paragraphe 15.
Art. 4 — Te présent arrêté, qui sera applicable à dater du 17 février 1931, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac