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Arrêté n° n°59 Arrêté rendant exécutoire le 1e » rôle supnlémentaire des licences de l’exercice 1930.

Édition n° 410 du 31/01/1931

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnaticé orginique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 350 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté sur les patentes Sur la proposition du commandant du cercle, chef du Bureau des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa céance du 24 janvier 1931

ARRÊTE

 

Art. 1, — Est rendu exécutoire le 1° 10le supplémentaire des licences de l’exercice 1930 S’élevant à la somme de huit cents francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

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