Effectuer une recherche
Arrêté n° n°63 Arrêté prévoyant la location de lits aux fonctionnaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ët dépendances, chevalier de la légion d’honneur,
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931;
ARRÊTE
Art. 1°. — Les fonctionnaires sont autorisés À louer à l’Administration locale des lits dans la limite des disponibilités magasin
Art. 2. — Le prix de eette locat fixé à 7 francs par mois, et sera perçu dans les mêmes conditions que le montañt dés loyers
Art. »3. — Le chef du bureau des finances et le chef du bureau du matériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
chapon-baissac