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Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 27 décembre 1930, modifiant ie décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux;
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 24 décembre 1930 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920, réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac