Effectuer une recherche
Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion l’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devicennent exécutoires ;
Vu le décret du 4 décembre 1930, moditiant le décret du 24 août 1930, relatif au fonctionnement dans les colonies de l’Office national du combattant,
ARRÊTE
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 décembre 1930, susvisé, modifiant le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement dans les colonies de l’Office national du combattant.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac