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Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 13 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 3 décembre 1930, portant publication et mise en application provisoire d’un arrangement colonial franco-lusitanien intervenu le 20 novembre 1930, à Lisbonne, par échange de lettres,
ARRÊTE
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte france cle lettres.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel ce la colonie.
chapon-baissac