Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 08-413-1931 fixant les traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 13 février 1931, fixant les traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 février 1931 fixant les traitements des personnels des services vétérinaires des Colonies autres que l’Indochine.

 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.