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Décret n° 40-413-1931 Magistrature coloniale.

DECRETE

Art. 1er. — Bénéficieront de la première majoration de t raitement de 1.000 francs prévue par l’article 2 du décret du 29 août 1929, les magistrats dont les noms suivants :

M. Bargone, président du tribunal de 3e classe de Djibouti, à partir du 18 mars 1930.

Le taux de chacune de ces majorations de traitement, à l’exclusion de celles intéressant

les juges suppléants, est porté de 1.000 à 2.000 francs à partir du 1er octobre 1930, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 27 juillet 1930.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.

Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,

Léon BÉRARD.