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Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arreté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté du 25 novembre 1929;

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 17 avril 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes (tableau B) comprenant 926 articles et s’êlevant à la somme de vingt-neuf mille cent cinquante et un francs, centimes additionnels compris.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.