Effectuer une recherche

Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes;

Vu l’arrêté du 27 août 1930, fixant les taxes sur véhicules ;

Sur la pronosition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 17 avril 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le cinquieme rôle supplémentaire pour l’année 1930 des autos-camions, motocrclettes et bicyclettes, comprenant deux articles et S’élevant à la somme de cinquante francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.