Effectuer une recherche

Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu l’arreté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes ;

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions;

Le onseil d administration entendu, dans sa séance du 17 avril 1931,

 

 

ARRÊTE

Art 1er. — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B pour l’année 1930 comprenant 455 articles et s’élevant à la somme de vingt-neuf mille . troir cent quat re-vinget-huit francs.

Art. 2. — Le présent arrete sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.