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Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre  1844,rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur régime financier des colonies;

Vu les arretés des 21 février 1920 et 8 décembre 1926, relatifs à la délivrance des laissez-passer aux indigènes protégés français se rendant dans les pays limitrophes;

Vu l’arrêté du 6 octobre 1929, modifiant le taux des laissez-passer ;

Vu l’arrêté du 20 février 1931, instituant une caisse d’agent intermédiaire au cercle de Djibouti ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance qu 17 avril 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 octobre 1929 est et demeure rapporte.

Art. 2. — La taxe pour la délivrance des laissez-passer aux indigènes, sujets français, se rendant dans les pays limitrophes, est perçue par le vérant de la Caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.