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Arrêté n° 23-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des auto-calmions, motocyclettes et bicyclettes

Édition n° 412 du 31/03/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 25 novembre 1929. réglementant la contribution des patentes :

Vu l’arrêté du 27 août 1930, fixant les taxes sur véhicules :

Sur la nronosition dun commandant de cercle de Djibouti, chef du bureau des contributions :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 mars 1931.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Ist rendu exécutoire le rôle primitif des à autos-camions, motocyclettes et bicvclettes, comprenant 261 articles et s’élevant à la somme de trente-trois mille Six cent vinet francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où

besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.