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Arrêté n° 29-414-1931 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1931.

Édition n° 414 du 31/05/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant des prestations à la Côte française des Somalis et dépendances et en organisant le régime ; 

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le taux de rachat de la journée de prestation due par les assujettis de la Côte française des Somalis et dépendances pour l’année 1931 est fixé à : 6 francs (six francs) pour Djibouti et son

périmètre urbain.

Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du jour de la mise en vigueur de l’arrêté susvisé du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis, Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.