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Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.

Édition n° 414 du 31/05/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844. rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1921, modifié par l’arrêté du 29 novembre 1925 réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis et l’impôt sur les cases indigènes ;

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti. chef du bureau des contributions ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 mai 1931,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931, comprenant mille cent soixante-dix-sept articles ets élevant à la somme de quatorze mille vingt francs.

 

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.