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Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du :
11 juillet 1931, date de sa libération, au nommé Djama Doulé:
nommé Ali Moussa.