Effectuer une recherche
Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrete du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services lacaux de la Côte française des Somalis
Sur la proposition, en date du 14 janvier 1931, de l’administration chargé de lance du peloton méhariste
DECIDE
Art. 1er — Une commission composée de:
M. le chef du hurean du matériel. president:
M. le gendarme Tartaix:
M. Ghaleb, gestionnaire du magasin du service des travaux publics, se réunira sur la convocation de son president aux fins d’examen et de condamnation éventuelle d’effets et objets en service au-peloton méharisie. Le président de la commission s’entendra, au préalable, avec l’administrateur i vue du transfert au chef-lieu des effets et objets à soumettre à l’examen de la commission.
Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON -Baissac.