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Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.

Édition n° 411 du 28/02/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’article 2 de l’arrété du 8 décembre 1925. portant refonte générale des droits d’entrée et de sortie à la Côte francaise des Somalis.

 

Vu le tableau des mercuriales pour 1931 de certaines marchandises, arrêté par la Commission compétente instituée par l’article 3 de l’arrté un 27 septembre 1924:

 

Sur le rapport du chef du Service des douames

 

Le Conseil d’admini-tration entendu, dans sa séance du 7 fécrier 1931.

ARRÊTE

Art. 1er  — Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrêté serviront de base à la perception des droits ad valorem d’entrée et de sortie  aux marchandises qui y sont reprises pendant l’année 1931.

Art.2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

 

 

CHAPON -Baissac.