Effectuer une recherche
Décision n° 18-411-1931 nommant une commission titres à l’avancement du personnel du Trésor
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordannnce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 août 1912. relatif à l’organistion générale du npersonnel des trésorer les coloniales, notamment en son article 22.
DECIDE
Art. -1– Une commission composée de:
MM.
Garcon, chef de cabinet du gouverneur, délégué du gouverneur, président:
Laplaiche, chef de bureau hors classe des secérétariats cénéraux. chef du bureau des finance;
Cope. fondé de pouvoir du trésorier payeur en congé:
Cancel, — remplacant le plus ancien payeur, non présent dans la colonie, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de MM. Folacei et Leprévost, commis du Tésor.
Art.2— M. Dupont, adjoint principal services civils, est adjoint à cette commisson pour remplir les fonctions de secretaire.
Art. 5. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président.
Art.4 —— Ea présente décision sera enregistre publiée et communique partout ou besoin sera.
CHAPON-BAISSAC